Commune de Saint-Guilhem-le-Désert

Conseil Municipal du 28 juillet 2017

à l’ordre du jour :
- I- VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 :
* CCAS
* MUSEE
* EAU ASSAINISSEMENT
* PARKING
* BUDGET GENERAL

II- DELIBERATIONS :
- Approbation des comptes de gestion réalisés par le Percepteur
- Opposition au transfert de Compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, au profit de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault
- Signature d’une convention avec l’Association Familles Rurales de Saint Jean de Fos
- Signature d’une convention d’assistance technique avec le Département de l’Hérault pour l’assainissement collectif
- Participation Financière pour la réalisation de projets pédagogiques / Ecole Publique Saint Jean de Fos
- Dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée
- Motion concernant la visite du Préfet du Mercredi 15 Mars

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relevé de décisions du 28 juillet 2017
PDF - 669.5 ko
communiqué AMI - Campins - La Catalogne Nouvel Etat d’Europe

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