Commune de Saint-Guilhem-le-Désert

Présentation du compte administratif 2017 et compte-rendu de la séance publique du 15 mars 2018

à l’ordre du jour :
- vote du compte administratif 2017

- principe de transmission en Préfecture des déclarations de débit de boisson 3ème catégorie

- point sur le renouvellement du label Grand Site : recours gracieux face à la décision du Ministre de la transition écologique et solidaire

- délégation donnée au maire pour représenter la Commune en appel dans le contentieux l’opposant à la diane du Mas de Toureau

- protection fonctionnelle suite à une plainte devant le Tribunal de Police

PDF - 1.2 Mo
Relevé de décisions du 15 mars 2018
PDF - 1.1 Mo
Compte Administratif 2017

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