Commune de Saint-Guilhem-le-Désert

Conseil municipal du 30 mars 2012

Vote des comptes administratifs 2011
Délibérations :
- 1 affectation de résultats
- 2 vote des taux des taxes locales pour l’année 2012
- 3 indemnité de conseil allouée au comptable du trésor pour l’exercice des fonctions de receveurs des communes
- 4 signature d’une convention avec la communauté de communes pour la mise à disposition de la parcelle B 309 pour l’aménagement d’un point de débarquement pour les canoés kayaks
- 5 participation financière au voyage scolaire organisé par le Lycée Joseph Vallot
- 6 adoption des nouvelles règles de prêt et de durée de validité des réservations à l’ensemble des bibliothèques membres du réseau intercommunal de la lecture publique
- 7 dissolution du Sidhevic
- 8 subvention accordée à l’Association le Souvenir français pour le projet "la Montée au Maquis"
- 9 échange de parcelles entre la commune et Mme Ségala Monique
- 10 avance de 1000€ sur la subvention annuelle attribuée à l’Association Sports et Loisirs
- 11 procédure de déclassement et de mise en vente des locaux abritant actuellement le secrétariat de Mairie et la bibliothèque


relevé de décisions

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