Commune de Saint-Guilhem-le-Désert

Conseil Municipal du 08 septembre 2014

principaux points abordés :

- dépôt d’une plainte en diffamation envers des membres du Conseil Municipal
- décisions modificatives
- désignation du représentant du CCAS au sein de l’Union Nationale et Départementale des CCAS
- Z.P.P.A.U.P. transformation en A.V.A.P. - mise à l’étude
- participation financière de la commune pour la création d’une école à Fénéorivo (Madagascar)
- transfert dans le domaine privé de la commune de la parcelle AB 250
- signature d’une promesse de vente du lot 1 de la parcelle AB 250
- mise aux enchères publiques du lot 2 de la parcelle AB 250
- délégation de service public "Fourrière automobile"
- signature d’une convention de partenariat avec le conservatoire d’espaces naturels de Languedoc-Roussillon
- réfection de la plaque du Monument aux morts pour la France
- questions diverses


relevé de décisions 08/09/14

Accueil | Contact | Plan du site | Espace privé

Site réalisé avec SPIP

     RSS fr RSSMunicipalité RSSSéances du Conseil Municipal   ?