Commune de Saint-Guilhem-le-Désert

Conseil Municipal du 28 février 2017

principaux points abordés :

A) Vote des comptes administratifs 2016,

B) Délibérations :
- 1) Approbation des comptes des gestion réalisés par le Percepteur

- 2) Opposition au transfert de compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, au profit de la Communauté de Communes

- 3) Signature d’une convention avec l’Association Familles Rurales de Saint-Jean-de-Fos

- 4) Signature d’une convention d’assistance technique avec le Département de l’Hérault pour l’assainissement collectif

- 5) Participation financière pour la réalisation de projets pédagogiques / Écoles Publique de Saint-Jean-de-Fos

- 6) Dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée

- 7) Motion concernant la visite du Préfet le mercredi 15 mars 2017

PDF - 1.7 Mo
relevé de décisions 28 février 2017

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