Commune de Saint-Guilhem-le-Désert
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Textes règlementaires & formulaires

Vous trouverez dans cette rubrique les différents textes réglementaires (ZPPAUP, réglement de voirie, réglement de location, arrêtés etc... ).

Articles de cette rubrique


Dossier de demande d’aide (subvention)

Ces dossiers sont réservés aux Associations. dossier demande subvention à la Commune dossier demande subvention Ministère de l’Economie > suite


R.S.A. APRE départementale

Demande d’aide financière > suite


Déclaration en mairie de location de meublés



Impot locaux

cerfa n° 10617*02 > suite


Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

cerfa n° 10672*03 > suite


Demande de RSA

cerfa n° 13880*01 > suite


Demande d’autorisation de voirie

autorisation voirie > suite


Déclaration préalable de travaux

cerfa n° 13404*01 > suite


Déclaration en mairie de location de chambre d’hôte

cerfa n° 13566*01 > suite


Déclaration en mairie chien de 1ère catégorie

cerfa n° 11459*02 > suite


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