Commune de Saint-Guilhem-le-Désert
Accueil > Municipalité > Textes règlementaires & formulaires > Textes règlementaires & formulaires

Textes règlementaires & formulaires

Vous trouverez dans cette rubrique les différents textes réglementaires (ZPPAUP, règlement de voirie, règlement de location, arrêtés etc... ).


Articles de cette rubrique


Réglement Intérieur de Cimetière

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2013 > suite


Mise en oeuvre de l’interdiction de brûlage

source documentaire : Préfecture de l’Hérault > suite


Dossier communal d’information

Des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs. > suite


Règlement de ZPPAUP

Ce document (disponible en mairie) vous permettra de définir votre projet en conformité avec le règlement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain, et Paysager en vigueur sur la Commune de Saint-Guilhem-le-Désert > suite


Règlement de PPRI (plan de prévention des risques d’innondation)



Dossier de demande d’aide (subvention)

Ce dossier est réservé aux Associations. > suite


R.S.A. APRE départementale

Demande d’aide financière > suite


Déclaration en mairie de location de meublés



Impot locaux



Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule



Accueil | Contact | Plan du site | Espace privé

Site réalisé avec SPIP

     RSS fr RSSMunicipalité RSSTextes règlementaires & formulaires   ?