Commune de Saint-Guilhem-le-Désert
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Textes règlementaires & formulaires

Vous trouverez dans cette rubrique les différents textes réglementaires (ZPPAUP, règlement de voirie, règlement de location, arrêtés etc... ).


Articles de cette rubrique


Demande de RSA



Demande d’autorisation de voirie



Déclaration préalable de travaux



Déclaration en mairie de location de chambre d’hôte



Déclaration en mairie chien de 1ère catégorie



Déclaration d’incinération des végétaux



Demande d’aide au logement



Règlement de location et de matériel

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 mai 2008 > suite


Règlement de voirie

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 mai 2008 Modifié par délibération du Conseil Municipal du 21 octobre 2008. > suite


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