CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021

PV du conseil municipal du 16/12/2022

Présents : SIEGEL R, MORESMAU JP, MINAZZO D, HOMBERT B, THEULE JC, GILHES B, VEDEL P, STEHLE C, QUEVREUX M
Absent excusé : KROGSDAHL A. Procuration à MORESMAU JP
Absent : NICAISE V.

SEANCE D’AVANT CONSEIL :

M. le maire souhaite la bienvenu aux élus ainsi qu’aux administrés qui se sont déplacés et ceux devant leur écran.

Il rappelle l’exercice d’information et d’échange que représente la tenue de ces « Avant-Conseil. La Lettre du Verdus est un moyen de communication important qu’apprécie la population, et il remercie à cet effet Virginie RHOR qui est en charge de sa rédaction ; la difficulté étant de trouver un équilibre et un bon dosage des informations. Mais les Avants-conseil permettent l’échange et la réactivité.

Démocratie de Proximité :
Bilan trimestriel de transparence : pas de modification des indemnités, si ce n’est une bouteille de vin offerte à Bernard HOMBERT en remerciement de son hospitalité.
M. le Maire informe les administrés que le Conseil municipal a décidé de retirer à Vincent Nicaise sa délégation : en effet, cela fait 8 mois qu’il n’a pas assisté à une réunion et qu’il n’a pas répondu aux différentes sollicitations.

Commission Patrimoine : 3eme commission lancée. Le questionnaire envoyé en début mandat a été analysé. Une réunion est prévue le 18 janvier ; toute personne intéressée sera bienvenue, Les questions et les propositions seront énumérées lors du rendu du questionnaire.

Finances : En cette période incertaine, la fréquentation touristique cet été a été en hausse et les recettes du parking ont atteint 100 000 € de plus que les recettes prévisionnelles. C’est donc une excellente année en termes de finances.
De plus, un courrier reçu ce jour du ministre des finances nous informe que la commune va percevoir au titre des pertes de recettes de l’année 2020 la somme de 25 000€ ; Somme qui correspond aux pertes domaniales liées à la Covid. Bonne nouvelle.

M. le Maire rend hommage aux agents qui assurent le service de police municipale qui sont sur le terrain en permanence et qui n’ont pas toujours le beau rôle car ils se heurtent parfois à des gens récalcitrants, ou de mauvaise foi.
Parvis de la Mairie et Gd Chemin : La rampe d’accessibilité a été réalisé ; les travaux sont à finaliser : couper le bois pour dégager le vue du bâtiment, les pots de fleur seront remplacés par une jardinière métallique et des potelets seront installés pour sécuriser la circulation.
Dans la continuité, une subvention du département a été attribuée afin de poursuivre l’embellissement et l’accessibilité aux parkings : sur le Grand Chemin le cheminement piétonnier va être modifié et c’est à ce moment-là que certains dos d’âne pourront être enlevés. Deux dos d’ânes seront maintenus : celui installé sur Grand Chemin devant la maison de la famille Moulières et l’autre sur le parking. Devant la Mairie un dos d’âne de rattrapage du niveau du parvis sera réalisé. La suppression des dos d’ânes ne pouvait se faire avant que le cheminement piéton soit refait pour les visiteurs en sécurité à l’extérieur des virages.
Dans ce projet il est également prévu de raccourcir les murets au parking du Pré des pères pour une meilleure accessibilité aux places handicapés, et au niveau du terrain de pétanque pour faciliter la circulation à ce niveau. M. le Maire tient à rappeler que même si la commune a des moyens, des subventions sont demandées aux différents organismes.

Sécurité incendie : Pour rappel 11 des Points d’Eau Incendie (sur 12) étaient jugés indisponibles par les pompiers. 3 poteaux incendies ont été changés, 3 autres ont été remis aux normes, 4 autres sont en cours.

Nettoyage Verdus : Dans le cadre de la GEMAPI, le débroussaillage en amont village a été réalisé par une entreprise commanditée par la CCVH. En ce qui concerne la partie du Verdus traversant le village, ce travail sera réalisé par les employés des services techniques de la commune. M. le Maire en cette fin d’année rend hommage aux personnels du service technique pour tout le travail accompli.

Travaux RD4 : Travaux de sécurisation de la falaise au lieudit La Combe de Buis. Durant ces travaux la route sera fermée. Une déviation pour se rendre au Causse de la Selle a été mise en place.
Egalement au lieu-dit « Le Pan » sur la falaise qui s’effrite, des travaux de purge vont avoir lieu, ce qui entrainera une coupure d’électricité. M. le Maire aimerait combiner ces travaux en même temps que l’élagage des arbres à Naussiac.
Ce matin une réunion a eu lieu à la Clamouse afin d’avancer sur le raccordement du village en réseau sous-terrain. Ce qui permettrait de sécuriser la ligne et de supprimer 32 poteaux dans les gorges.

Le Théâtre de Verdure : Après consultation par questionnaire via la Lattre du Verdus, une réunion s’est tenue sur place pour appréhender les idées de chacun. Ainsi il en est ressorti que la buvette doit être restaurée, ainsi que la 1ere salle et les toilettes. Il pourrait être envisagé l’extension de la buvette avec un préau des deux côtés.
Une demande de subvention sera déposée pour la rénovation énergétique de la salle (Isolation plafond chauffage menuiserie) ; la salle du fond pourra être mieux arrangée, peut-être avec la création d’une mezzanine. L’éclairage extérieur, ainsi qu’un revêtement et la reprise du sol (hors terrain de sport) seront aussi au programme ; phrasé sur plusieurs années.

Signalétique du village : L’Esma, école d’architecture de Montpellier a été sollicité pour travailler dans le cadre de leurs projets d’études sur une signalétique en adéquation avec notre village. La restitution de leurs études doit avoir lieu en janvier en présence de l’architecte des Bâtiments de France. L’idée générale est d’actualiser la signalétique et d’uniformiser les panneaux.

Alimentation en eau du village : réunion programmé le 6 janvier 18h30 à Saint Guilhem avec la CCVH, et l’Hydrogéologue concernant le projet de forage au terrain de foot. Reportée cause conditions sanitaires.

Patrimoine :
La consultation des Architectes est en cours pour la sauvegarde des ruines du Château. Jusqu’au 24 Décembre

Les toitures de la Tour des Prisons et de l’ensemble abbatial vont être restaurées et nettoyées et des filets seront posés afin d’obstruer les ouvertures. La Drac a subventionné ces travaux, la Région et le Département ont été sollicités. Les taux de subvention devraient atteindre 80 %. Peut-être davantage. Une demande de dérogation a été envoyée à la Préfecture pour la règle des 20% de participation de la Commune, pour le patrimoine.
Gérard Vareilhes informe que les vitraux actuels sont protégés par du grillage en cuivre et que cela fait très longtemps qu’ils ont été installé. Il faudrait peut-être s’en inspirer.

Une rencontre avec le directeur du musée languedocien d’archéologie a eu lieu ; une coopération pourrait s’engager afin de réaliser des expositions et une visite du Musée Languedocien pour les Sauta-Rocs

Une prise de contact a été faite avec le Musée des cloitres à New-York pour proposer un partenariat. Pour mémoire, 3 cloitres sur les 5 français représentés au musée des cloitres proviennent d’Occitanie…

Animations :
Samedi 18 Décembre a eu lieu la fête de Noël pour les habitants sous une forme extérieure mais qui a connu un vif succès. Tant dans la simplicité que dans la convivialité les jeunes et moins jeunes étaient au rendez-vous pour apprécier vins chauds, chocolats chauds, oreillettes et mandarines dans une ambiance musicale très appréciée. Les cadeaux ont été remis à la population ; les jeunes ont reçu des friandises et un livre, les moins jeunes un colis de produits locaux et le reste de la population a eu droit à une petite lampe solaire et dynamo. Ce fut aussi l’occasion de remercier certains habitants qui ont œuvré pour le bien collectif en accomplissant des petits gestes au quotidien.

Fête de la truffe Dimanche 23 janvier : cette animation aura lieu à l’espace vert Max Rouquette avec démonstration de chiens de truffes, cor de chasse. Des restaurateurs seront sur place ainsi que des producteurs locaux. M. le Maire remercie Aude-Lise THEULE pour l’énorme travail mené depuis le mois de juillet.

Après avoir remercié tous les agents il remercie aussi Stéphanie RIVIERE qui supervise tout cela avec toujours autant d’efficacité et de conscience professionnelle.

 o-o-o-

Gérard VAREILHES prend la parole pour questionner au sujet de l’augmentation du prix de l’eau potable de 30% et déplore que la Commune n’ait pas voté contre.

M. le Maire informe que le service de l’eau, géré par la CCVH est en autofinancement, les recettes devant équilibrer les dépenses. Et qu’après 2 ans d’analyse les perspectives de travaux de rénovations à programmer sur les années prochaines ont amené à cette hausse en prévision de ces investissements.

Jean-Philippe MORESMAU précise que l’augmentation porte sur la 2ème tranche, les 50 premiers mètres cubes restant au même tarif, cela dans le but d’épargner les petits ménages et d’inciter à économiser l’eau.

Joseph JAUDON en visite à Arboras a vu des fontaines avec des boutons poussoirs. Il aimerait que des boutons poussoirs soient posé sur les fontaines encore non-alimentées, notamment celle de la rue descente du portal.
M. le Maire rappelle que les fontaines alimentées par de l’eau non traitée coulent. Par contre les fontaines alimentées par le réseau d’eau de la ville pourraient effectivement être équipées de bouton poussoir, si elles ne peuvent pas être reconnectées sur l’eau des sources.

Gérard VAREILHES s’inquiète au sujet du forage au terrain de foot. Il craint que cela provoque l’asséchement de la Source des Moines. La question sera abordée lors de la réunion du l’alimentation en eau.

Concernant la réunion de la commission circulation qui a eu lieu en bas de village le marquage de la rue et du parking St Laurent devait être réalisé. M. MORESMAU indique qu’un marquage temporaire a été réalisé car il fallait le tester. Devant la maison CARAVEILHES, personne ne peut se garer car c’est une sortie de garage. Cela sera matérialisé durablement par la mise en place de plots ou de peinture pérennes.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

 Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2021, vote à l’unanimité.
Stéphanie Rivière est nommé secrétaire de séance.

 Décisions modificatives :
BUDGET MUSEE :
Travaux toitures compte 23 / + 16 992 €
Subvention Travaux toitures cpte 13 + 16 169.50 €
Cpte 021 virement fonctionnement + 822,50 €
Vote 10 Pour

BUDGET GENERAL :
Profils de baignade cpte 203 + 3 410 €
Bornes à incendie cpte 213 + 12 280 €
Travaux de ferronnerie cpte 2188 + 8240 €
Charge à caractère général chap 11 + 4 000 €
Recettes + 23 930 €
Vote 10 Pour

 Subventions de soutien à Association Les Amis du Chemins de St Guilhem :
M. le Maire indique à l’assemblée qu’il a reçu un courrier du président de l’Association des Amis du Chemin de Saint Guilhem faisant état de la situation financière délicate de l’association. La notoriété du chemin de St Guilhem s’est fortement développé et amène sur notre commune beaucoup de randonneurs. M. le Maire propose d’allouer une subvention de 300 €.
Vote 9 Pour / 1 Abstention B. GILHET

• Subvention octroyée au Dispositif Ensoleillade pays Cœur d’Hérault
Composé de 5 établissements le dispositif l’Ensoleillade Pays Cœur d’Hérault offre des réponses plurielles et adaptées aux besoins des personnes en situation de handicap du territoire et aux enfants-adolescents présentant des difficultés scolaires, psychiques et/ou des troubles des apprentissages. M. le Maire propose au Conseil Municipal de soutenir cette structure en octroyant une subvention à hauteur de 300 €. Vote : 10 Pour

 Tarifs 2022 salles municipales :
M. le Maire propose de les modifier et d’appliquer les tarifs suivants à partir du 1er janvier 2022.
Les tarifs pour les résidents restent inchangés et pour les non-résidents augmentation de 2%. Pour la salle de Brunan pour les non-résidents augmentation un peu plus significative pour éviter l’abus de location.
Mathieu Quevreux regrette de voir que tout augmente, et qu’il est dommage d’aller dans ce sens.
Salle Gouverne : caution de 500 € demandée
•Location pour 1 jour : 78 € •Location pour 2 jours : 110 €

Théâtre de verdure : caution de 500 € demandée
Pour les résidents : gratuit sauf si activité commerciale
Pour les non-résidents : •Location pour 1 jour : 78 € •Location pour 2 jours : 110 €
Salle Brunan : caution de 1000 € demandée
Pour les résidents : •Location pour 1 jour : 76 € •Location pour 2 jours : 108 €
Pour les non-résidents : •Location pour 1 jour : 220 € •Location pour 2 jours : 300 €

Salle Exposition – centre Culturel Saint Laurent : caution de 500 € demandée
Basse Saison : •1 jour : 57 € •1 semaine : 112 € •1 quinzaine : 166 € •1 mois : 221 € Pour les locations du centre culturel s’effectuant sur la période des mois de novembre à mars une participation journalière de 15 € sera demandée pour compenser les frais de chauffage.
Haute Saison : •1 jour : 57 € •1 semaine : 166 € •1 quinzaine : 221 € •1 mois : 332 €
Vote : 9 Pour / 1 contre M. QUEVREUX

 Tarif des tarifs des parkings municipaux :
M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs de stationnement sur les parkings municipaux pour l’année 2022 :

Tarif horaire inchangé :
1 min à 20 min : gratuit
De 21min à 2h1/2 : 5€
De 2h 1/2 à 4h : 7€
De 4h01 à 18h : 9€
De 18h01 à 24h : 25€

Tarif « Forfait Semaine » : 25€
Abonnement « Hors-saison » du 1er Octobre au 31 Mars : 25 €
Abonnement « Grimpeurs » du 1er Septembre au 30 Avril : 55€
Carte annuelle « Hébergeur » (1 carte par chambre ou 3 personnes) : 55€
Carte annuelle « Employé » : 55 €
Nouveauté : abonnement hors saison et abonnement grimpeurs Licenciés : cela fonctionne bien, les utilisateurs sont satisfaits. Vote : 9 pour 1 abstention M. QUEVREUX

 Tarif des Droits de terrasses année 2022 :
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs des droits de terrasses ont été fixés jusqu’au 31 décembre 2021. Ces droits doivent être reconduits pour l’année 2022, une légère augmentation des tarifs est proposée :
 Droit forfaitaire annuel de la terrasse Grand Chemin du Val de Gellone : 116 €/m²
 Droit forfaitaire annuel de la terrasse située Place de la Liberté : 187 €/m².
Vote : 9 pour 1 Contre M. QUEVREUX

 Local Avenue Guillaume d’Orange :
M. le Maire suggère au Conseil Municipal d’augmenter le tarif de location du local Avenue Guillaume d’Orange à partir du 1er janvier 2022. Le loyer est de 112 € par mois, M. le Maire propose de le fixer à 113 € par mois. Vote : 9 pour 1 Contre M. QUEVREUX

 Modification du tableau des effectifs :
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement de ses services.
Il est proposé au Conseil Municipal :
 la création d’un poste d’adjoint technique,
 la suppression d’un poste d’adjoint technique principal.

Et accepte de modifier le tableau des effectifs tel que mentionné ci-dessous :

FILIERE ADMINISTRATIVE
Cat B : Rédacteur territorial principal 1 poste temps complet
Cat B : Rédacteur territorial 1 poste temps complet
Cat C : Adjoint Administratif 1 poste 31,5 h

FILIERE CULTURELLE
Cat B : assistant de conservation du patrimoine
1 poste temps complet non pourvu

FILIERE TECHNIQUE
Cat C : Adjoint Technique
3 postes temps complet

FILIERE POLICE MUNICIPALE
Cat B : Chef de Police Municipale
1 poste temps complet

Vote : 10 Pour

 Validation d’un emploi contractuel pour 2022 :
M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
M. le Maire propose la création d’un emploi d’agent technique en contrat d’un an à compter du 01/01/2022. Cet emploi correspond au grade d’adjoint technique. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 35 heures. La nature des fonctions sera l’entretien du village, de la voirie, des bâtiments, des espaces verts et sera affecté au service technique.
Vote : 10 pour

 Adhésion au contrat groupe du CDG34 pour l’assurance des risques statutaires :
M. le Maire rappelle que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault a retenu pour le compte des collectivités un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.
La rémunération du CDG 34 pour l’adhésion à cette mission est fixée annuellement à 0,12% de l’assiette de cotisation choisie pour la garantie des risques statutaires.
Il s’agit pour la commune de souscrire une assurance garantissant les frais laissés à la charge de l’employeur en cas de maladie, accident ou décès d’un de ses agents. .
Vote : 9 pour 1 abstention Mathieu QUEVREUX

 Signature d’une convention avec Hérault THD concernant la mise à disposition d’une parcelle pour l’implantation d’un SRO.
La société HERAULT THD est intervenue sur la parcelle communale AB 292, Lieudit Le Village Square Jan Moulin, afin de réaliser des travaux nécessaires à l’installation d’équipements du réseau FTTH et a procédé à la pose d’une armoire contenant tous les raccordements.
La Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT concède à Hérault THD un droit d’occupation afin d’installer cet armoire sur la parcelle AB 292.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention consentis à Hérault THD qui stipule les modalités de mise à disposition et prendra effet à la date de signature par les deux parties et sera conclue pour la durée des ouvrages mentionnés. Vote : 10 pour
 Indemnités Elus 4ème trimestre 2021 :
Cet engagement avait été pris dans le pacte de gouvernance afin de remercier les conseillers délégués qui s’investissent pour la commune.

Il est proposé pour le 4eme trimestre 2021 dans la limite des crédits votés de modifier la réparation des indemnités d’élus de la façon suivante :
1/3 de l’indemnité du maire et 1/3 de l’indemnité des 3 adjoints seront répartis à trois conseillers municipaux délégués : M. Clément STEHLE, M. Pierre VEDEL et M. Benoit GILHET.

Ainsi pour le 4eme trimestre 2021 la répartition des indemnités s’opère de la façon suivante :

Montant brut versé
Le Maire
Robert Siegel
1 322,40 €

Le 1er adjoint 
Jean-Philippe MORESMAU
528,95 €

La 2eme adjointe
Delphine MINAZZO
528,95 €

Le 3eme adjoint
Bernard Hombert
528,95 €

Conseiller délégué
Clément Stehlé
727,20 €

Conseiller délégué
Benoit Gilhet
363,60 €

Conseiller délégué
Pierre Vedel
363,60 €

Vote 9 Pour 1 abstention de Pierre VEDEL

L’ordre du jour est épuisé, La séance est levée à 19h45.

delib 65 budget général

delib 66 budget musee

delib 67 subv amis du ch de st Guilhem

delib 68 subv ensoleillade

delib 69 tarifs location salles

delib 70 tarifs parking 2022

delib 71 tarifs doits de terrasses 2022

delib 72 tarif local Guillhaume d’Orange

délib 73 tableau des effectifs

delib 74 emploi contractuel

delib 75 contrat risque statutaire

delib 76 indemnités élus 4e trim 2021

delib 77 convention herault thd