Commune de Saint-Guilhem-le-Désert

CR CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2022

PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 25 JANVIER 2022 18 heures
Mairie – Grand Chemin Val de Gellone
34150 SAINT GUILHEM LE DT

Retransmis en direct sur https://youtu.be/25gutcOExQ4

Présents : SIEGEL R, MORESMAU JP, HOMBERT B, THEULE JC, GILHET B, STEHLE C
Absents excusés : MINAZZO D procuration à HOMBERT B, VEDEL P procuration à SIEGEL R, KROSGDAHL A procuration à MORESMAU JP, QUEVREUX M procuration à STEHLE C.
Absent : NICAISE V

I- AVANT CONSEIL :

Le Château : suite à l’appel d’offre lancé pour la consultation des architectes en vue de l’élaboration de l’étude préalable à la consolidation des fenêtres du Château, la commission d’appel d’offre de la commune doit rendre son avis. Le montant approximatif est de 15 000 € auquel la direction régionale de l’environnement participe au financement. Cette étude permettra d’avoir un chiffrage et un cahier des charges précis des travaux à réaliser. La CCVH participera financièrement aux travaux ;

M. le Maire rappelle que les devis pour le nettoyage des toitures des monuments historiques ont été validés (Tour des Prisons et Abbaye). La Direction régionale de la culture finance à 50 % cette opération. Des subventions complémentaires à hauteur de 80% sont attendues de la part de la Région et du Département.

Commission urbanisme et aménagement :
Réflexion autour de la gestion des déchets ménagers des habitants et des déchets des poubelles publiques :
Il est dans un premier temps nécessaire de vérifier que chaque logement possède sa propre poubelle à ordure ménagère afin de ne pas encombrer les poubelles publiques ; ce qui est totalement interdit.
Il est question de rajouter quelques poubelles sur l’espace public ; A cet effet, lors de la fête de la truffe des poubelles de tris sélectifs ont été installé à l’espace Max Rouquette et l’expérience en est moyennement positive.
Un projet d’installation d’un point d’apport volontaire bio-déchets est en cours de réflexion avec la CCVH.
Les containers situés au local des chasseurs seront positionnés dans des cages grillagées seulement accessibles aux professionnels. Les cas particuliers seront analysés pour adaptation. Il s’agit de mettre fins aux dépôts sauvages dans ces containers.
Le pouvoir de police du maire en matière d’abandon de déchets ménagers s’est renforcé ; ainsi selon l’article L541-3 I du code de l’environnement, lorsque des déchets sont abandonnés l’autorité titulaire du pouvoir de police peut intervenir selon une procédure prévue.
Un livret à l’attention des habitants est en cours de rédaction afin de concentrer les informations utiles et nécessaires à la vie locale.
Concernant l’embellissement et le fleurissement du village : chaque binôme formé pour s’occuper des fleurs a été récompensé lors de la fête de noël, on remercie une nouvelle fois ces habitants qui se sont investis régulièrement.
Les arbres vont être élagués à l’espace Vert Max Rouquette. L’Opération « 8000 arbres pour l’Hérault » lancé par le département a été renouvelé pour 2022 mais la commune n’a pas sollicité cette initiative car la réflexion n’a pas été menée au sein du Conseil. Se prononcera pour 2023.
Une réflexion est également menée pour le fleurissement et l’aménagement du contre-bas de la cascade. Le lieu a été nettoyé et les ronces débroussaillées mais il serait judicieux de faire pousser des végétaux vivaces. Il est également question de restructurer le square Jean Moulin. Une réunion de terrain est en cours d’organisation

M. le Maire informe que des tags ont été découverts au Cirque du Bout du Monde et à la Combe de Malafosse. Ce comportement est triste et aberrant ; un dépôt de plainte sera déposé à la Gendarmerie par la commune et les tags nettoyés dans les meilleurs délais.
M. le Maire précise que des sanctions vont être prises à l’encontre des propriétaires de chiens qui laisseraient leurs animaux domestiques déféquaient sur la voie publique.
Une campagne de stérilisation de chats va être menée. En ce qui concerne les pigeons, le nettoyage de la toiture du clocher et de la Tour des Prisons prévoit la pose de filets afin de minimiser les dégâts de fientes de pigeons.

Le service technique pourrait se doter d’un tracteur et d’une remorque pouvant circuler dans toutes les petites rues du village. Pas facile de trouver une remorque adéquate.

Une réunion périodique pour chaque traverse sera organisée afin de discuter autour des problématiques de ses habitants. Une réunion avait eu lieu traverse de la tour et avait été très enrichissante.

Grand Chemin du Val de Gellone : Le département de l’Hérault a octroyé une subvention à la commune pour l’aménagement et la mise en sécurité des accès aux parkings d’un montant de 27 100 € pour des dépenses estimées à 33 942,25 €. Les aménagements prévus dans cette opération sont le marquage au sol, l’enlèvement de 3 dos d’ânes, le rattrapage du parvis de la Mairie en désactivé plus quelques petits travaux de voirie.

La Commission patrimoine s’est réunie récemment : le compte rendu de cette réunion retracera son bilan d’activité et une synthèse des projets ; 4 thèmes ont été retenus.
Un questionnaire a été envoyé aux participants dont une synthèse sera réalisée.
Joseph Jaudon fait remarquer que l’utilisation du fichier intranet n’est pas des plus simples pour y apporter des réponses. M. le Maire lui propose de passer au secrétariat de Mairie pour récupérer le document papier.

M. Jaudon en profite pour rappeler que les oliviers font partie intégrante du Patrimoine et de la Culture de notre commune. A ce sujet il souhaiterait avoir des réponses quant à la possibilité de signer des baux sur des parcelles communales d’olivettes qui auraient été libérées par les anciens occupants. Aujourd’hui toujours pas de réponse. M. le Maire lui signifie que la covid a perturbé et ralentit la bonne marche de certains dossiers, notamment celui-là. Il posera la question à Delphine Minazzo, son adjointe qui a géré ce dossier.
M. le Maire en profite pour rappeler que le lycée agricole de Gignac poursuit action pour remonter les murets en pierre sèches avec une aide technique des services de la Mairie notamment pour le débroussaillement.
Petit point sur les finances ; le bilan des recettes de parking au titre de l’année 2021 a été positif : 390 000 € étaient prévus au budget prévisionnel, c’est finalement 512 000 € qui ont été encaissé. Une hausse des recettes liées certainement à la crise sanitaire. Les vacanciers ont privilégié la France. Autre bonne nouvelle : l’état a reversé à la commune 25 000 € au titre des pertes domaniales lors du confinement 2020.

Rappel sur le stationnement : l’arrêté concernant la réglementation va être republié afin de rappeler notamment les règles de stationnement sur la place de la Liberté ; la place n’est en aucun cas un parking de longue durée mais un parking de proximité. Il est strictement interdit par la loi de rester garer plus de 7 jours sur un même emplacement. Il également rappeler que le stationnement autour du Platane est totalement défendu.
De plus, il est strictement interdit de se garder une place de stationnement en y mettant quelconque objets. Ce principe devra être rappelé par la police municipale aux nouveaux riverains.

La route départementale 4, au niveau de la falaise en face des Parapluies, un rétrécissement de la route a été mis en place par les services du Département ; cette partie de falaise s’effrite, il faut donc la purger et la sécuriser. M. le Maire informe que les travaux devraient avoir lieu dans le courant du mois de mars et seront certainement regroupés avec les travaux d’élagage des arbres à Naussiac. Durant cette période, le réseau électrique sera alimenté par des groupes électrogènes.
Concernant les travaux d’enfouissement de la ligne électrique dans les Gorges de l’Hérault, des gaines de réservation ont été prévu lors de la mise en place de la fibre. Enedis demande au propriétaire du parking de Clamouse d’implanter un poteau. Le propriétaire n’est pas du tout favorable et demande à Enedis d’étudier une autre solution.
Gérard Vareilhes suggère alors d’enfouir dans un premier temps les lignes électriques à partir du transformateur de la maison du pan.
Bernard Hombert se propose d’aller rencontrer le propriétaire de la Clamouse pour essayer d’entamer une médiation.

II- SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur l’approbation du procès-verbal du dernier conseil Municipal du 16 DECEMBRE 2021. Adopté à l’unanimité

M. le Maire passe aux votes des délibérations :

1 : Subvention octroyée à l’association foncière agricole (AFA)
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’association Foncière Agricole en collaboration avec le Lycée Technique Agricole de Gignac ont entrepris un projet de remise en valeur des terrasses oléicoles sur le territoire communal de Saint-Guilhem-le-Désert. Les travaux réalisés se situent sur le secteur cirque de l’Infernet, ainsi que le secteur de la montée du GR 74.
Au vu des devis réalisés pour l’achat de matériau pour mener à bien ce projet, M. le Maire propose de verser à l’Association Foncière agricole la somme de 3 000 €. Vote : 10 POUR

2 : Convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels :
Considérant qu’il est imposé aux collectivités territoriales de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault propose une mission permettant de soutenir la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.
Cette mission peut consister, notamment en :
- un accompagnement à l’évaluation des risques professionnels en vue de l’élaboration du document unique,
- un accompagnement dans la mise à jour du document unique et le suivi de la mise en œuvre du plan d’action,
- un accompagnement à tout projet administratif ou technique relatif à la prévention des risques professionnels,
- une assistance sur les domaines de la santé sécurité : mise à disposition d’outils, de documents et procédures adaptés à la collectivité, appui d’une personne qualifiée sur des thématiques particulières
- une information, sensibilisation des élus, des encadrants ou des agents sur les risques professionnels.
M. le Maire suggère donc au Conseil Municipal d’adhérer à cette mission. Vote : 10 POUR

3- Primes exceptionnelles agents communaux :
M. le Maire qui propose de verser aux agents communaux deux primes exceptionnelles ponctuelles détaillées ainsi :
- La première prime intervient pour compenser les sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 en assurant la continuité des services publics lors du confinement de 2020 et plus particulièrement durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19. Le montant de cette prime exceptionnelle est plafonné à 200 € par agent en poste à cette période et sur la base de la quotité de travail effectué. L’Etat venant de reverser à la commune une partie des pertes domaniales déclarées pour cette période.
- la deuxième prime intervient dans le cadre des résultats liés aux recettes domaniales au titre de l’année 2021. En effet, l’objectif estimé pour 2021 a été atteint. M. le Maire propose donc d’en faire bénéficier les agents communaux titulaires et contractuels en poste qui ont tous largement contribués à la notoriété et à la qualité d’accueil des milliers de visiteurs durant l’année 2021 sur notre commune. Le montant de cette prime est plafonné à 300 € par agent en poste et sur la base de la quotité de travail effectué. Vote : 10 POUR

4- Recours à un contrat d’apprentissage :
M. le Maire expose que l’apprentissage permet à des personnes d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; Ce dispositif présente un intérêt tant pour les accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;Le Conseil municipal décide de recourir au contrat d’apprentissage pour un poste au service Culture et Patrimoine afin de préparé le diplôme Moyens modernes de Communication Chef de projet en marketing digital. La formation est de 12 mois VOTE : 10 Pour

5- Demande subvention à l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour un projet de rénovation énergétique de la salle du Théâtre de Verdure :
M. Le Maire souligne l’importance de réaliser des travaux dans la salle municipale du Théâtre de Verdure en particulier dans le cadre d’une rénovation énergétique.
Au vu de la vétusté des installations, il est important de réaliser ces travaux afin de permettre un meilleur confort et une diminution des couts énergétiques. Ces travaux sont nécessaires car ils apporteront à notre collectivité un lieu de rencontre municipale et associative dans des conditions décentes pour les utilisateurs. Cette action constitue la première phase d’un projet pluriannuel de rénovation de l’ensemble du Théâtre de Verdure.

Description des travaux envisagés :
Le projet consiste à isoler thermiquement cette salle :
-  en rénovant le plafond par une couche isolante thermique et phonique,
-  en reprenant les menuiseries, à double vitrage,
-  et à la dotant d’un chauffage-climatiseur réversible.

Cette opération nécessite également la reprise de l’installation électrique qui n’est plus aux normes. Une demande de subvention avait été déposée en 2021 et reçue une suite défavorable. Aujourd’hui les devis ont été actualisés et le projet complété. Le montant des travaux projetés s’élèvent à 35 255,00 € HT.

Montant demandé

Etat : DSIL 28 204,00 € 80 %
Autofinancement – commune de ST Guilhem 7 051,00 € 20 %

TOTAL 35 255,00 € 100 %

Une réunion sur place a eu lieu afin de discuter d’un réaménagement général. Des idées ont été proposées : l’embellissement de cet espace pourrait s’échelonner sur 3 ans. Le conseil Municipal se prononce favorablement à cette demande de subvention Vote 10 POUR

6- Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’achat et l’installation de matériel de vidéo protection à l’entrée et à la sortie du village :
La commune souhaite se doter d’un système de caméras de vidéo-protection visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la commune, plus particulièrement les entrées et sorties du village.
L’installation aux entrées et sorties du village de ce dispositif de vidéo surveillance permettrait de
- diminuer les dégradations sur les biens publics,
- assurer la tranquillité publique et l’ordre public sur ces espaces
- améliorer les interventions de prévention menées par les acteurs locaux.
M. le Maire présente le devis réalisé par l’entreprise DATV s’élevant à 21 048 € HT (achat de 5 caméras et installation).
Ainsi, Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le principe de l’installation d’un système de vidéo-protection sur la commune de Saint-Guilhem-le-Désert
- de solliciter une subvention à hauteur de 80 % soit 16 838 € à l’Etat dans le cadre de la DETR au titre de l’année 2022 pour financer ce projet. Vote : 9 POUR 1 ABSTENTION

M. le Maire informe de la venue du Préfet accompagné du député Jean-François Eliaou. Une visite du village est prévue ainsi qu’un temps d’échange ou les thématiques propres à notre commune seront abordées.
L’ordre du jour est levé à 19h30

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DELIB 1-2022 SUVENTION AFA
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délib 2-2022 convent° cdg mission risques professionnels
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délib 3-2022primes exceptionnelles
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délib 4-2022 contrat apprentissage
PDF - 139.9 ko
délib 5-2022 théâtre de verdure
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délib 6-2022 vidéoprotection

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