Commune de Saint-Guilhem-le-Désert

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2022

Présents : SIEGEL R, MORESMAU JP, MINAZZO D, THEULE JC, VEDEL P, GILHET B, STEHLE C
Absents excusés : HOMBERT B, procuration SIEGEL R, KROGSDAHL A, procuration à MORESMAU JP
Absents : NICAISE V, QUEVREUX M.

Le quorum est atteint la séance est ouverte.
S. RIVIERE est nommée secrétaire de séance.

I- SEANCE D’AVANT CONSEIL :

M. le Maire souhaite la bienvenue aux participants et souligne le rôle important de ce moment qui précède la séance du Conseil Municipal. C’est un moment d’échanges privilégiés ou chacun peut aborder des sujets variés et faire part de ses préoccupations. C’est aussi une occasion de communiquer sur les actualités municipales.

- M le Maire fait part de l’avancée du projet de consolidation des fenêtres du château : le dossier de déclaration préalable a été déposé, il est en cours d’instruction auprès des services de l’Etat. Au vu des contraintes touristiques les travaux devraient débuter dès obtention de l’autorisation soit d’ici fin 2022. Concernant l’acheminement des matériaux, 2 options sont envisagées : la mise en place d’une tyrolienne ou l’héliportage.

- Des photos des toitures de l’église, du clocher et de la Tour des Prisons, avant et après travaux, montrent l’urgence qu’il y avait à intervenir. Nous attendons les photos concernant le nettoyage des fientes de pigeons et la pose de filets dans le clocher et la Tour des Prisons. Ces travaux ont été financés à plus de 70% par la DRAC, la Région et le Département.

- Concernant le projet de vidéosurveillance, nous sommes dans l’attente imminente de l’arrêté attributif de subvention obtenu dans le cadre du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance). Le Préfet ayant autorisé le système de vidéosurveillance sur la RD4 aux entrées et sorties du village ainsi que sur le parking des bus. Les caméras auront un rôle dissuasif ; le système de vidéo permettra également à la requête de la gendarmerie d’élucider certaines affaires. L’année prochaine une autre tranche de travaux pourrait envisagées sur le parking Pré des Pères.

- M. le Maire informe que les travaux de rénovation énergétique de la salle du théâtre de Verdure vont débuter en novembre. Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 80 % par l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local. Le détail des travaux sera précisé dans la délibération votée ce jour.
Suite à la consultation des habitants, une tranche de travaux plus vaste est envisagée. Elle consistera à optimiser l’utilisation de cet espace multi activité (extérieur et intérieur). Il s’agira notamment de :
- Rénovation et extension du bâtiment buvette (lave-vaisselle, plaque de cuisson, évier…)
- Rénovation et aménagement du bâtiment loges avec création de rangements en mezzanine
- Rénovation toilettes avec accès PMR et création d’un coin douche (si possible)
- Réaménagement paysager de l’espace extérieur et facilitation de l’accessibilité (notamment portail entrée) et la reprise des éclairages extérieurs.
D’ici la fin de l’année le maitre d’œuvre sera choisi, avec une présentation du projet courant juin 2023. Les travaux pourraient débuter fin 2023 et se terminer fin 2024. Le budget prévisionnel est estimé à 200 000 € HT.

- Le Conseil Municipal évoque la création d’un Plan Local d’Urbanisme. Ce document permettrait d’organiser le développement de notre commune en fixant des règles d’urbanisme et des règles de construction. Il permettrait d’encadrer rigoureusement les projets, leurs styles architecturaux, leurs impacts sur l’environnement. Dans ce cadre-là, il serait judicieux d’intégrer l’enfouissement des réseaux ainsi que l’enlèvement des paraboles. Le Plu serait réalisé en concertation avec les services de l’Etat mais également la population.

- Concernant l’éclairage public, Le Grand Chemin et la Route départementale vont subir un changement des lanternes vétustes qui seront remplacés par des leds. Hérault Energie ne subventionne plus ces projets, la commune a demandé une subvention au Département qui à ce jour n’a pas encore donné de réponse.

- Bilan de la fréquentation des parkings : l’objectif financier fixé en début d’année sera atteint. La fréquentation a été sensiblement identique à 2021 avec une forte progression pour le mois d’avril, une baisse sensible en juillet et un tassement en Aout.

- Parole au public :

M. Pailhol interpelle le Conseil sur les nuisances sonores nocturnes qui ont eu lieu très régulièrement Rue du Monde durant cet été. A une certaine heure, la tolérance a ses limites ainsi que le degré d’acceptation. Plusieurs personnes se sont plaintes mais n’osent pas aller voir les protagonistes. M. le Maire habitant également cette rue a été témoin de ces agissements : il est très regrettable que le respect de chacun ne s’exerce autour de cette problématique. On pourrait envisager que l’extinction nocturne de l’éclairage public coïncide avec la tranquillité extérieure des lieux.
Le parking Pré des Père a également connu des tapages : des groupes de jeunes s’y sont rassemblés, le bruit raisonnait alors dans tout le quartier immédiat. La Gendarmerie n’ayant pas pu se déplacer, le tapage a duré.

M. Vareilhes et Mme Riviere quant à eux interpellent le Conseil sur les nuisances causées par les camions de livraison. En effet, 6 jours sur 7, les camions stationnement place de la liberté et devant le Parking en laissant les frigos allumés durant leur déchargement ; ce qui peut durer plus d’1 heure. De plus, il serait judicieux de se questionner sur le gabarit des camions qui sont souvent trop gros pour circuler au cœur du village.

M. le Maire informe qu’un questionnaire va être envoyé à la population pour exprimer les points négatifs et positifs repérés au cours de cette saison écoulée. Une charte relationnelle pourrait être proposée à chacun afin de discerner les grandes lignes du « bien vivre ensemble ».

- Bilan de transparence :
M. Moresmau tient à informer que M. le Maire s’investit énormément pour la commune.
Il a participé au cours du 2eme trimestre à 62 réunions en Mairie, 22 réunions à la communauté de communes. Il a effectué 576 km pour des déplacements et travaillé 438 heures au service de la commune, soit l’équivalent d’un travail à temps plein.
L’assistance remercie M. le Maire et toute son équipe.

- M. Spehl s’interroge sur le projet « Abbaye 2050 ».
M. le Maire l’informe qu’il a rédigé cet été une première formalisation de ce projet qui sera prochainement présentée aux services de l’Etat, à la commission patrimoine et au comité scientifique. L’achat de la maison « Flandre » par la Communauté de communes est un point de départ à cet ambitieux projet qui vise à remettre, autour de l’histoire et la légende de St Guilhem, la visite de l’ensemble abbatial au centre des motivations de visite de notre village.
Aujourd’hui les élus s’interrogent avec les instances de la Drac de l’aménagement paysager du Cloitre. Une collaboration dans ce cadre-là avec le Lycée Agricole pourrait aboutir à un projet horticole de ce lieu.

D’autres informations et questions sont posées sur un sac plastique et d’un nid de frelon sur une toiture de l’église, l’alimentation en électricité du site des antennes de Puéchabon.

Une remarque est faite sur l’intérêt qu’il y aurait à avoir une « déchetterie de garde » car elles sont toutes fermées le lundi.

II- SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

1- Approbation du procès-verbal de la séance publique du 2 juin 2022 : Adopté à l’unanimité

2- Choix des entreprises pour les travaux de rénovation énergétique de la salle du théâtre de verdure :
M. le Maire présente les différents devis. Ce lieu polyfonctionnel est un atout exceptionnel pour la vie associative, culturelle et festive du village, cependant la vétusté des équipements ne permet pas une utilisation optimale et donne une image qui n’est pas à la hauteur de celle de notre village ; il est donc nécessaire de procéder à des travaux.
Les entreprises choisies pour ce projet :

Atmosphère : Volets 7 400,00 € ht 8 880 ,00 €ttc
Atmosphère : Pose et dépose fenêtres 8 332,00 €ht 9 999,00 € ttc
Monsegu : plafond 3 504,00 € ht 4 204,80 € ttc
Monségu : Doublage isolation 3 102,00 €ht 3 722,40 € ttc
Mendes : électricité 5 947,03 € ht 7 136,44 € ttc
Mendes : Climatisation chauffage 3 152,07 € ht, 3 782,48 €ttc
Total
31 437,10 € ht
37 725,12 € ttc

M. le Maire rappelle que ces travaux sont subventionnés par l’Etat à hauteur de 80%.
Le conseil municipal décide de retenir les entreprises mentionnées ci-dessus. Vote : 9 pour

3- Signature de conventions entre la commune de Saint-Guilhem-le-désert & M. Guillaume, M. Hombert et Mme et M. MINAZOO pour entériner le don quatre éléments lapidaires :
En date du 02/06/2022 le Conseil Municipal avait approuvé le don d’éléments lapidaires provenant de particuliers mais initialement provenant d’éléments du Cloitre de l’Abbaye de Gellone. M. Guillaume, M. Hombert et Mme et M. Minazzo ont voulu restituer en leurs lieux originaux ces éléments.
Afin de fixer les conditions dans lesquelles la commune de Saint-Guilhem-le-Désert accepte de ces donateurs privés la restitution de ces objets, il est proposé la signature de conventions avec chacun pour formaliser les modalités. Ainsi 3 conventions seront signées :
- la convention avec M. Guillaume Etienne concerne le don de la Piéta,
- la convention avec M. Hombert Bernard concerne le don d’un pied de colonne cannelé,
- la convention avec M. et Mme Minazzo Julien concerne deux fragments d’un chapiteau à décor de feuilles d’acanthe en volutes.
Les objets ainsi donnés seront inventoriés par les services de la DRAC en tant qu’objet du dépôt lapidaire de l’ancienne abbaye de Gellone. Le Musée de l’abbaye assurera leur conservation, leur traitement et leur éventuelle exposition dans le cadre de sa politique muséale. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer les conventions et remercie chaleureusement les particuliers de leur bienfaisance. Vote : 9 pour

4- Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets année 2021 :
Le Syndicat Centre Hérault a, par délibération datée du 22 juin 2022, adopté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l’année 2021. Après projection de sa synthèse communiquée par le Syndicat Centre-Hérault, le Conseil Municipal, qui a été destinataire du rapport complet, prend acte de ce rapport. Le centre d’enfouissement de Soumont a vu ses autorisations reconduites jusqu’en 2032. Il va être demandé aux habitants de trier davantage car 70 % de déchets déposés dans les bacs gris sont valorisables ; à moyen terme la taxe d’ordures ménagères sera calculée en fonction du poids collecté.
Vote : 9 pour

Remarques de l’assistance :
- Pourquoi ne pas allouer une poubelle jaune qui contiendrait « papier et emballage à recycler » et qui ferait l’objet d’un ramassage individuel ; ce genre de pratique se fait dans d’autres territoires comme par exemple l’agglo de Montpellier. M. le Maire précise qu’à l’intérieur du village nous nous acheminons vers des Points d’apport volontaire pour tous les déchets (suppression des tournées de ramassage).
- Une autre problématique : la fermeture de toutes les déchetteries le lundi : pourquoi ne pas faire un roulement.

5- Attribution de subventions aux associations au titre de l’année 2022 :
Après avoir étudié les dossiers, au vu de l’intérêt que représentent les différentes actions des associations pour la population, il est proposé d’attribuer des subventions de fonctionnement au titre de l’année 2022 telles que mentionnées dans le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS
Montants 2022
Sur le Budget Général
SYNDICAT DE CHASSE ST HUBERT
2 500,00 €
ASS. PÊCHE LA GAULE ANIANAISE
1 550,00 €
ASS LES SOUMIAIRES
1 350,00 €
ASS. SPORTS ET LOISIRS
3 349,52 €
ASS AU VILLAGE
1 000,00 €
ASS SPORTIVE ST GUILHEM
600,00 €
Sur le budget Culturel- Musée
LES AMIS DE ST GUILHEM
2 500,00 €
THÉATRE DU BOUT DU MONDE
1 500,00€
Total Général
14 349.52 €

Le Conseil municipal approuve l’attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2022 telles que récapitulées ci-dessus. Vote : 9 pour

A partir de l’année prochaine, les demandes de subventions seront instruites en début d’année au moment du vote du budget pour faciliter le travail des Associations.

6- Décision modificative Budget général :

7- Conditions et modalités d’octroi de tickets restaurant :
M. le Maire a proposé à tous les agents municipaux de pouvoir bénéficier de « tickets restaurant ». La majorité d’entre eux ayant répondu favorablement il convient de répondre à une aspiration majoritaire des agents de la collectivité. À compter du 1er octobre 2022 il est proposé d’instaurer les titres restaurant à hauteur du nombre de jours travaillés et délivrés à conditions que :
- L’agent soit titulaire, stagiaire ou contractuel,
- il doit être présent au travail, et que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier,
- il fasse une demande individuelle pour cofinancer le titre restaurant.
Sont exclus du dispositif les journées de formations et le télétravail sauf lorsque celui-ci est imposé en raison de circonstances exceptionnelles.
Le Conseil Municipal décide donc d’instaurer, à compter du 01/10/2022 un dispositif de titres restaurants au bénéfice des agents titulaires, stagiaires, contractuels sur poste vacant ou accroissement temporaire d’activité et apprenti de la commune selon les conditions générales suivantes :
• Octroi de 2 titres par semaine pour les agents travaillant au moins 2 jours où le repas est compris dans l’horaire de travail journalier
• Retrait d’un titre par jour en fonction de l’absentéisme,
• Valeur faciale du chèque fixée à 6€ dont une prise en charge à 60% de la commune et 40% par l’agent,
• Nombre de chèques dont pourra bénéficié l’agent sera déterminé à terme échu.
Vote : 9 pour

8- Participation Financière pour la réalisation de projets pédagogiques / Ecole Publique Saint Jean de Fos- année 2021/2022 :
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande financement du Directeur de l’Ecole Publique de Saint Jean de Fos l’informant des différents projets pédagogiques qui ont été réalisés durant l’année scolaire 2021/2022 pour les classes de maternelles et Primaires. Ces projets sont financés par l’OCCE, l’association des Parents d’élèves, ainsi que par la Municipalité de Saint Jean de Fos qui octroie une aide de 45 € par enfant habitant Saint Jean de Fos. M. le Maire propose de financer ces projets à hauteur de 45 € par enfant résidant sur notre commune et fréquentant cette école, soit 4 enfants pour l’année 2021-2022. Le Conseil Municipal accepte la participation de la commune telle que présentée ci-dessus. Vote : 9 pour

9- Complément d’information de la délibération 32-2022 relative aux indemnités d’élus 2eme trimestre suite lettre observation contrôle de légalité :
Par délibération n°32/2022 le Conseil Municipal avait statué sur la répartition des indemnités d’élus au cours du 2eme trimestre 2022. Une lettre d’observation provenant du contrôle de légalité de la Préfecture a été émise à l’encontre de cette délibération Aujourd’hui il convient de porter des compléments d’informations :

- Réflexion sur la répartition des indemnités :
Selon l’enveloppe globale prévue en début de mandat, le Maire et les 3 adjoints ont choisi de répartir pour le 2eme trimestre 2022 une partie de leur indemnité et de la partager avec des conseillers municipaux délégués. Selon le travail accompli par chacun, 3 conseillers municipaux pourraient se voir octroyer une indemnité. Leur investissement au cours de cette période dans le cadre de leur délégation se doit d’être gratifié.
- Calcul des montants :
Le Maire et les 3 adjoints proposent de partager pour ce 2eme trimestre 2022, 1/3 leurs indemnités. Cependant M. Benoit Gilhet pour son investissement percevra pour cette période une indemnité supérieure à celle des autres conseillers ; cet écart s’explique par la charge de travail et l’importance des responsabilités confiées à cet élu. M. le Maire propose la répartition suivante :

Le Conseil Municipal accepte la répartition des indemnités telles que présentées ci-dessus.
Vote : 9 pour

La séance est levée à 20h15.

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procés verbal séance 8 septembre 2022
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DELIB 33 2022
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DELIB 34 2022
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DELIB 40 2022

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