Réglement Intérieur de Cimetière
Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2013
Textes visés
vu le Code général des Collectivités Territoriales
vu la loi 93-23
vu le Code Civil
vu le Code Pénal
vu le règlement de ZPPAUP
vu le règlement municipal de voirie
vu la délibération du Conseil Municipal
Sommaire
titre 1 : dispositions générales
titre 2 : règles relatives aux inhumations
titre 3 : règles relatives aux inhumations en terrain commun
titre 4 : règles relatives aux travaux
titre 5 : règles relatives aux acquisitions de concessions
titre 6 : règles applicables aux caveaux provisoires
titre 7 : règles applicables aux exhumations
titre 8 : règles applicables au columbarium
titre 9 : règles particulières
- Réglement Intérieur de Cimetière