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Réglements municipaux

Vous trouverez dans cette rubrique les principaux règlements municipaux : ZPPAUP, PPRI, voirie, etc...

Articles de cette rubrique

Réglement Intérieur de Cimetière

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2013 > suite

Mise en oeuvre de l’interdiction de brûlage

source documentaire : Préfecture de l’Hérault > suite

Dossier communal d’information

Des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs. > suite

Règlement de ZPPAUP

Ce document (disponible en mairie) vous permettra de définir votre projet en conformité avec le règlement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain, et Paysager en vigueur sur la Commune de Saint-Guilhem-le-Désert > suite

Règlement de PPRI (plan de prévention des risques d’innondation)

Règlement de location et de matériel

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 mai 2008 > suite

Règlement de voirie

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 mai 2008 Modifié par délibération du Conseil Municipal du 21 octobre 2008. > suite

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